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Le Cabinet STACOVA3 intervient pour la défense des automobilistes et des usagers de la route que ce soit lorsqu’ils ont commis une ou plusieurs infractions (liées à la vitesse, à l’alcoolémie, aux stupéfiants …) pour vous accompagner tant en amont des poursuites judiciaires qu’en aval devant les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel) ou administratives (recours gracieux et contentieux).
Notre Cabinet intervient également régulièrement au soutien des intérêts des victimes d’accident de la route pour obtenir bien évidemment la reconnaissance de la qualité de victime, mais également, une juste indemnisation de l’intégralité de leur préjudice devant diverses juridictions civiles et/ou pénales.
Le droit routier regroupe l'ensemble des règles encadrant la circulation des véhicules sur les voies publiques et privées, ainsi que les droits et obligations des conducteurs.
Le droit routier est un domaine fondamental du droit pénal et administratif, car il touche directement à la sécurité publique. Son objectif principal est de garantir la sécurité des usagers de la route en fixant des règles de conduite strictes. Ces règles sont contenues dans le Code de la route, qui réglemente l’utilisation des véhicules, la signalisation routière, et les sanctions applicables en cas de violation.
Les infractions au Code de la route peuvent avoir des conséquences graves, non seulement pour la sécurité des personnes, mais aussi pour les conducteurs eux-mêmes en termes de points sur leur permis, d’amendes, et, dans certains cas, de sanctions pénales.
Les infractions routières se déclinent en plusieurs catégories, selon leur gravité et les risques qu’elles posent. Voici les principales infractions que les conducteurs peuvent rencontrer :
L'excès de vitesse est l’une des infractions les plus fréquentes en droit routier. Il se caractérise par le dépassement des limitations de vitesse imposées sur une voie donnée. Les sanctions varient selon l’importance de l’excès et peuvent inclure :
La conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants est une infraction grave, souvent à l’origine d’accidents mortels.
Le taux légal d'alcoolémie est fixé à 0,5 g/L de sang (soit 0.25 mg par litre d’air expiré), avec un seuil plus strict de 0,2 g/L (soit 0.10 mg par litre d’air expiré) pour les conducteurs novices (ayant un permis probatoire).
En fonction du taux (et d’une éventuelle récidive), les sanctions incluent notamment :
Le non-respect des feux rouges et des stops est une infraction au Code de la route faisant encourir au conducteur incriminé les sanctions suivantes :
En cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des sanctions plus lourdes peuvent être appliquées.
L’utilisation d’un téléphone portable ou d'un dispositif connecté au volant sans kit mains libres est également une infraction couramment réprimée.
Les sanctions pour cette infraction incluent :
Depuis la loi de 2019, cette infraction peut entraîner une suspension du permis si elle est commise en lien avec une autre infraction routière.
Le non-respect des distances de sécurité est une infraction peu connue et peu reprochée.
Toutefois, un conducteur ne respectant pas cette règle risque :
Le stationnement interdit ou dangereux est également une infraction pouvant entraîner des amendes et, dans certains cas, l'enlèvement du véhicule.
Selon la gravité de la situation (stationnement gênant ou dangereux), les sanctions peuvent inclure :
Lorsqu’un conducteur commet une infraction, une procédure spécifique se met en place, avec plusieurs étapes :
L’infraction peut être constatée soit par un agent de police ou de gendarmerie, soit par un dispositif automatique, comme un radar. Dans le cas des infractions automatiques, le propriétaire du véhicule reçoit un avis de contravention par courrier. Le conducteur a la possibilité de contester cette infraction, notamment s'il n'était pas le conducteur du véhicule au moment des faits.
En France, le permis de conduire est soumis à un système de points. Un conducteur dispose de 12 points (ou 6 points en permis probatoire), et chaque infraction entraîne un retrait de points.
Le permis peut être suspendu ou annulé lorsque le nombre de points atteint zéro. Dans le cas des conducteurs novices, la perte de points est encore plus significative, car ils sont soumis à un permis probatoire de trois ans (ou deux ans en cas de conduite accompagnée).
Certaines infractions, en particulier celles considérées comme graves (comme la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants, ou la récidive d’excès de vitesse), peuvent donner lieu à une convocation devant le tribunal correctionnel. Les sanctions imposées par le tribunal peuvent inclure :
En outre, un conducteur peut être condamné à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui permet dans certains cas de récupérer des points sur son permis de conduire.
Lorsqu'un conducteur est poursuivi pour une infraction au Code de la route, il dispose de plusieurs moyens de défense, qu’il convient d’examiner en fonction de la nature de l’infraction et des éléments de preuve.
Dans le cadre des infractions constatées par des dispositifs automatiques (radars), il est possible de contester l'infraction si le conducteur estime ne pas être en tort. Par exemple, un conducteur peut prouver qu’il n’était pas au volant au moment de l’infraction ou que le radar était mal positionné.
Pour cela, il doit formuler une réclamation écrite auprès de l'Officier du Ministère Public (OMP) dans les 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention.
Il arrive que, dans des dossiers notamment liés à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants, des vices de procédure apparaissent. À cette fin, il apparaît nécessaire de vous faire assister par notre Cabinet qui pourra identifier de tels vices et obtenir, in limine litis, la nullité du ou des procès-verbaux et, par voie de conséquence, votre relaxe.
Dans le cas des infractions liées à l’excès de vitesse ou à la conduite sous l’emprise de l’alcool, nous vérifierons la validité de l'équipement de mesure utilisé (radar, éthylomètre, etc.). Si ces appareils n’ont pas été vérifiés ou calibrés conformément aux normes en vigueur, les résultats peuvent être invalidés, et l'infraction annulée.
En cas de perte de points, plusieurs dispositifs permettent aux conducteurs de récupérer tout ou partie de leurs points perdus :
Tout conducteur ayant perdu des points peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permet de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis. Ce stage ne peut être réalisé qu’une fois par an, de sorte qu’il est nécessaire et conseillé de le faire dès lors que votre solde est inférieur à 8 points.
Le permis de conduire peut également être reconstitué automatiquement si le conducteur ne commet aucune nouvelle infraction dans un délai de deux à trois ans, selon la gravité des infractions antérieures.
En matière de droit routier, la question des accidents de la route est particulièrement sensible. Outre les infractions classiques, les conducteurs peuvent être impliqués dans des accidents de la circulation qui engagent leur responsabilité civile et, dans certains cas, leur responsabilité pénale.
Tout accident de la route engage la responsabilité civile du conducteur fautif. Il est donc crucial que le conducteur dispose d'une assurance couvrant sa responsabilité en cas de dommages matériels et corporels causés à autrui. En cas d'accident, l’assureur du conducteur indemnisera la victime en fonction des dommages subis, que ce soit les dégâts sur le véhicule ou les blessures physiques.
Toutefois, il est parfois possible de contester sa responsabilité dans un accident, notamment lorsque les circonstances sont floues ou que plusieurs conducteurs sont en cause. C’est pourquoi il est essentiel de vous faire accompagner, et notre Cabinet dispose de toutes les compétences nécessaires et adéquates à cette fin.
Dans certains cas, un accident de la route peut engager la responsabilité pénale du conducteur, notamment en cas de blessures graves ou de décès. Il peut alors être poursuivi pour homicide involontaire ou blessures involontaires. Les peines encourues dépendent des circonstances de l’accident (état d’ivresse, vitesse excessive, non-respect du Code de la route, etc.), et peuvent aller jusqu’à des peines d’emprisonnement et l’annulation du permis de conduire.
Dans pareil cas, notre Cabinet pourra vous apporter son analyse factuelle et juridique et bâtir la défense la plus efficace possible.
Le délit de fuite est une infraction particulièrement grave en droit routier. Il est défini comme le fait, pour un conducteur, de quitter les lieux d'un accident sans s'arrêter ni fournir ses informations personnelles. Ce comportement est sévèrement sanctionné, avec des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d'amende, ainsi que la perte de 6 points sur le permis.
Si vous faites l’objet d’une poursuite de ce type, il est nécessaire de vous assurer les compétences d’un Conseil, et notre Cabinet pourra vous accompagner.
Le contentieux en droit routier présente certaines spécificités par rapport aux autres branches du droit pénal ou civil. La plupart des infractions routières sont sanctionnées par des contraventions, qui sont des infractions de faible gravité, relevant de la compétence du tribunal de police. Cependant, certaines infractions plus graves, comme la récidive de conduite en état d'ivresse ou les blessures involontaires graves, relèvent du tribunal correctionnel.
Le droit routier inclut également des décisions de nature administrative, comme la suspension ou l'annulation du permis de conduire par le préfet. Ce type de décision peut faire l’objet de divers recours administratifs et/ou judiciaires (devant le tribunal administratif). Toutefois, la législation est telle qu’elle nécessite, afin que le recours soit le plus efficace possible, l’assistance d’un Avocat, et notre Cabinet demeure à votre entière disposition à cette fin.
Pour certaines infractions, comme la conduite en état d'ivresse, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) permet au conducteur d’éviter un procès public en reconnaissant sa culpabilité. En échange, une sanction plus clémente peut être proposée par le procureur.
Notre Cabinet peut vous accompagner dans cette procédure afin de négocier les meilleures conditions possibles et vous assurer que les sanctions proposées sont adaptées.
Face à la complexité croissante du droit routier et à la sévérité des sanctions encourues, il est essentiel de vous faire assister par un Avocat compétent en droit routier. Notre Cabinet pourra non seulement fournir des conseils adaptés, mais aussi vous défendre efficacement devant les juridictions compétentes en :