Le cabinet Stacova3 accompagne particuliers, copropriétés, bailleurs, professionnels de l'immobilier et entrepreneurs du bâtiment dans l'ensemble des problématiques liées à la propriété immobilière. Depuis plus de dix ans, nos avocats au Barreau de Chambéry interviennent en conseil comme en contentieux devant le Tribunal Judiciaire de Chambéry, en référé, au fond et en appel.
Le droit immobilier mêle des matières aussi variées que le droit civil de la propriété (article 544 du Code civil), le droit de la copropriété (loi du 10 juillet 1965), les baux d'habitation (loi du 6 juillet 1989) et commerciaux, le droit de la construction (article 1792 et suivants du Code civil), ou encore les troubles de voisinage. Une stratégie efficace exige une parfaite connaissance des délais, de la procédure et de la jurisprudence locale.
La copropriété constitue l'un des contentieux les plus fréquents. Le cabinet intervient pour les syndics professionnels, les conseils syndicaux et les copropriétaires individuels, en conseil et en contentieux :
Le cabinet conseille bailleurs et locataires dans tous les litiges nés du contrat de bail : impayés de loyer, augmentations de loyer contestées, dépôts de garantie, procédure de résiliation pour défaut de paiement (commandement de payer visant la clause résolutoire, assignation devant le juge des contentieux de la protection), contestation du congé, restitution des locaux. En matière de baux commerciaux, nous intervenons sur la révision triennale du loyer, le déplafonnement, le renouvellement, la cession et le pas-de-porte, ainsi que sur les procédures de référé en cas d'occupation sans droit ni titre.
Les troubles anormaux du voisinage (nuisances sonores, olfactives, visuelles, plantations non conformes, élagage) relèvent d'un régime jurisprudentiel exigeant la preuve d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Le cabinet engage les actions amiables (mise en demeure, médiation) puis contentieuses devant le Tribunal Judiciaire, avec si nécessaire le recours à un huissier-constatant et à une expertise judiciaire. Nous traitons également les litiges relatifs aux servitudes (passage, vue, écoulement des eaux), à la délimitation des propriétés (article 646 du Code civil) et au respect des distances de plantation.
Que vous soyez maître d'ouvrage particulier, promoteur, entrepreneur ou fournisseur de matériaux, le cabinet Stacova3 traite les dossiers de :
L'achat ou la vente d'un bien immobilier expose à des contentieux spécifiques : vices cachés (article 1641 du Code civil), défaut de conformité, surface erronée (loi Carrez), informations préalables non délivrées (diagnostics, état parasitaire, mérule, termites), nullité du compromis ou de la vente définitive. Le cabinet représente le vendeur ou l'acquéreur dans le cadre d'une action rédhibitoire ou estimatoire devant le Tribunal Judiciaire.
L'intervention rapide d'un avocat est souvent décisive : les délais en matière immobilière (deux mois pour contester une assemblée générale, six mois à compter de la livraison pour la garantie de parfait achèvement, deux ans pour les vices cachés) sont stricts et leur dépassement entraîne la déchéance de l'action. Notre cabinet propose un premier rendez-vous d'analyse pour évaluer la pertinence d'une action et chiffrer son coût avant tout engagement.
