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Le Cabinet STACOVA3 intervient en droit routier et pour la défense des victimes d’accident de la route à Aix-les-Bains et dans l’ensemble de la Savoie. Le Cabinet assiste les automobilistes et usagers de la route mis en cause pour une ou plusieurs infractions (vitesse, alcoolémie, stupéfiants, téléphone au volant, etc.), aussi bien en amont des poursuites qu’au cours des procédures devant les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel) ou administratives (recours gracieux et contentieux).
Notre Cabinet intervient également de manière régulière pour défendre les intérêts des victimes d’accident de la route, qu’il s’agisse d’un accident survenu à Aix-les-Bains, sur l’autoroute ou sur les axes départementaux de Savoie. Nous veillons à la reconnaissance de la qualité de victime et à l’obtention d’une indemnisation intégrale de l’ensemble de vos préjudices devant les juridictions civiles et/ou pénales.
Le droit routier regroupe toutes les règles qui encadrent la circulation des véhicules, la sécurité des usagers et les sanctions encourues en cas de non-respect du Code de la route. Il s’agit d’un domaine à la croisée du droit pénal, du droit administratif et du droit civil.
Le droit routier a pour objectif principal de garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Les règles qui en découlent sont fixées par le Code de la route, qui encadre notamment la vitesse, la signalisation, l’usage des voies de circulation et les comportements dangereux.
Une infraction routière peut entraîner des conséquences importantes : perte de points sur le permis, suspension ou annulation du permis, amendes, voire condamnation pénale. D’où l’intérêt de se faire assister par un avocat en droit routier à Aix-les-Bains lorsque l’on est poursuivi ou convoqué devant une juridiction.
Les infractions routières sont classées selon leur gravité. Elles peuvent aller de la simple contravention à des délits passibles de peines de prison. Parmi les infractions les plus fréquentes :
L’excès de vitesse est l’une des infractions les plus répandues. Il consiste à dépasser la limitation de vitesse en vigueur sur un axe donné. Les sanctions varient en fonction de l’importance de l’excès :
La conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants est une infraction grave, souvent à l’origine d’accidents corporels importants.
Le taux légal d’alcoolémie est fixé à 0,5 g/L de sang (0,25 mg/L d’air expiré) et à 0,2 g/L de sang (0,10 mg/L d’air expiré) pour les conducteurs en permis probatoire.
Selon le taux relevé et l’existence éventuelle d’une récidive, le conducteur encourt :
Le franchissement d’un feu rouge ou le non-respect d’un stop est une infraction fréquemment relevée par les forces de l’ordre ou par des dispositifs automatiques.
En cas de récidive ou de circonstances aggravantes (accident, mise en danger d’autrui), les sanctions peuvent être plus sévères.
L’usage d’un téléphone portable ou d’un appareil connecté tenu en main en conduisant est interdit, sauf dispositif mains libres autorisé.
Depuis 2019, la combinaison de cette infraction avec une autre infraction routière peut entraîner une suspension du permis de conduire.
Le non-respect des distances de sécurité est un manquement courant mais souvent sous-estimé, alors qu’il peut être à l’origine de collisions en chaîne.
Stationnement interdit, gênant ou dangereux : ces infractions peuvent être relevées aussi bien en centre-ville d’Aix-les-Bains que sur l’espace public en général.
Lorsqu’une infraction est relevée, une procédure spécifique s’applique :
L’infraction peut être constatée par un agent ou par un dispositif automatique (radar fixe, radar mobile, radar feu rouge…). En cas de radar, le titulaire de la carte grise reçoit un avis de contravention à son domicile.
Il est alors possible de contester l’infraction, notamment lorsque le titulaire n’était pas le conducteur ou lorsqu’une erreur est suspectée.
Le permis de conduire est soumis à un capital de points (12 points, ou 6 points pour un permis probatoire). Chaque infraction entraîne un retrait de points dont le nombre dépend de la gravité des faits.
Lorsque le solde atteint zéro, le permis est invalidé. Les jeunes conducteurs en permis probatoire sont particulièrement exposés, le moindre retrait de points ayant des conséquences plus rapides sur leur permis.
Les infractions les plus graves (alcool, stupéfiants, récidive de grand excès de vitesse, délit de fuite, etc.) donnent lieu à une convocation devant le Tribunal Correctionnel.
Le tribunal peut également ordonner un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui peut, dans certains cas, conduire à la récupération de points.
Chaque dossier doit être examiné avec attention. Un avocat en droit routier à Aix-les-Bains pourra apprécier les éléments de preuve et identifier les moyens de défense adaptés.
En cas de radar automatique ou de verbalisation à distance, il est possible de contester si vous n’étiez pas le conducteur ou si des éléments techniques sont discutables (mauvaise identification du véhicule, situation particulière…).
La contestation se fait par l’envoi d’une réclamation à l’Officier du Ministère Public (OMP) dans les délais indiqués sur l’avis de contravention.
Dans les dossiers liés à l’alcool ou aux stupéfiants, des irrégularités de procédure peuvent exister (conditions de contrôle, information des droits, délais, etc.).
Notre Cabinet analysera précisément le dossier afin de déceler d’éventuels vices de procédure et, le cas échéant, solliciter l’annulation des procès-verbaux in limine litis, permettant d’obtenir votre relaxe.
En matière d’excès de vitesse ou de conduite sous l’emprise de l’alcool, la fiabilité des appareils de mesure (radars, éthylomètres…) est déterminante.
Nous vérifions le respect des normes de vérification et de calibration. Un défaut de contrôle ou une irrégularité peut entraîner l’écartement des résultats et l’annulation de l’infraction.
Lorsqu’un conducteur perd des points, plusieurs mécanismes permettent d’en récupérer :
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite d’un stage par an. Il est généralement recommandé lorsque votre solde de points devient fragile (inférieur à 8 points).
En l’absence de nouvelle infraction pendant un certain délai (variable selon la nature de l’infraction), les points peuvent être reconstitués automatiquement. Une gestion stratégique de ces délais et stages peut être envisagée avec l’assistance d’un avocat.
Au-delà des simples infractions, un accident de la route peut engager la responsabilité civile et, parfois, la responsabilité pénale du conducteur.
En cas d’accident, l’assureur du conducteur responsable prend en charge l’indemnisation des dommages matériels et corporels. Néanmoins, la répartition des responsabilités peut être discutée, notamment lorsque plusieurs véhicules sont impliqués ou que les circonstances sont incertaines.
Notre Cabinet vous accompagne pour contester une mise en cause injustifiée ou pour défendre vos droits face aux compagnies d’assurance.
En présence de blessures graves ou de décès, le conducteur peut être poursuivi pour blessures involontaires ou homicide involontaire, avec des peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement et l’annulation du permis.
Nous vous assistons tout au long de la procédure pénale afin de présenter votre version des faits et d’obtenir la sanction la plus adaptée à votre situation personnelle.
Le fait de quitter les lieux d’un accident sans s’identifier constitue un délit de fuite, lourdement sanctionné (amende, peine d’emprisonnement, retrait de points, suspension du permis).
Si vous êtes poursuivi pour un tel délit, l’intervention rapide d’un avocat en droit routier à Aix-les-Bains est essentielle pour organiser votre défense.
Le contentieux routier présente ses propres spécificités procédurales. La plupart des infractions relèvent du Tribunal de Police, tandis que les délits routiers (alcool, stupéfiants, récidive, blessures involontaires…) sont jugés par le Tribunal Correctionnel.
Indépendamment de la procédure pénale, le préfet peut prononcer une suspension administrative ou une annulation du permis de conduire. Ces décisions peuvent faire l’objet de recours administratifs ou de recours devant le Tribunal Administratif.
Notre Cabinet vous conseille sur l’opportunité et les chances de succès de ces recours, en tenant compte de votre situation professionnelle et personnelle.
Pour certaines infractions routières, notamment en matière de conduite sous alcool, le Procureur peut proposer une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Cette procédure suppose la reconnaissance des faits par le conducteur en échange d’une peine négociée. Nous vous assistons lors de ces audiences afin de vérifier que la peine proposée est adaptée et proportionnée.
Face à la complexité croissante du droit routier et à la sévérité des sanctions encourues, se faire assister par un avocat compétent est un véritable atout.
Notre Cabinet, intervenant régulièrement à Aix-les-Bains et devant l’ensemble des juridictions de Savoie, vous aide à :
Pour toute convocation, notification d’infraction ou accident survenu à Aix-les-Bains ou dans les environs, n’hésitez pas à contacter notre Cabinet afin d’obtenir un avis juridique rapide et une stratégie de défense adaptée.