Mentions légales

Éditeur du site

SCP STACOVA3
Forme juridique : Société civile professionnelle d'avocats
Capital social : 3 000 €
SIREN : 982 143 463
SIRET (siège) : 982 143 463 00015
Numéro de TVA : FR14 982 143 463
Code NAF : 69.10Z
Adresse : 3 place de la Libération, 73000 Chambéry, France
Téléphone : 04 85 58 02 14
Email : contact@stacova3.fr

Direction de la publication

La SCP STACOVA3 est dirigée collégialement par les trois associés gérants :

• Maître Jennifer BOULEVARD
• Maître Fabien PERRIER
• Maître Bertrand PILLET

Profession réglementée

Les membres de la SCP STACOVA3 sont avocats et exercent une profession réglementée. Ils sont inscrits au Barreau de Chambéry et soumis à la discipline de cette profession.

Autorité de contrôle : Ordre des avocats du Barreau de Chambéry

Règles professionnelles applicables :

• Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 modifié relatif à l'exercice de la profession d'avocat
• Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat (consultable sur cnb.avocat.fr)
• Secret professionnel : Articles 226-13 du Code pénal et 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

Dates de prestation de serment :

• Maître Jennifer BOULEVARD : décembre 2014
• Maître Fabien PERRIER : 2014
• Maître Bertrand PILLET : décembre 2018

Hébergeur

OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Site : www.ovh.com
Téléphone : 1007

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de la SCP STACOVA3 est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale.

Les marques, logos et signes distinctifs utilisés sur ce site sont la propriété exclusive de la SCP STACOVA3 ou de leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation est interdite sans autorisation préalable.

Crédits

Site édité par la SCP STACOVA3.

Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.