Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La SCP STACOVA3, société civile professionnelle d'avocats, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Coordonnées : 3 place de la Libération, 73000 Chambéry, France | Téléphone : 04 85 58 02 14 | Email : contact@stacova3.fr

2. Données collectées

Via le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom
• Adresse email
• Sujet de la demande
• Message

À des fins de sécurité et de prévention des abus, votre adresse IP et le hostname de votre connexion sont enregistrés lors de l'envoi du formulaire.

Si vous consentez à nos cookies analytiques, Google Analytics 4 collecte des données anonymisées sur votre navigation (pages consultées, durée de visite, appareil, navigateur).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à votre demande de contact
• Vous recontacter si nécessaire
• Analyser l'audience du site et mesurer son efficacité (via Google Analytics 4)
• Améliorer l'expérience utilisateur
• Prévenir les fraudes et abus

4. Base légale

Formulaire de contact : Intérêt légitime du cabinet de répondre à vos demandes et prévenir les abus.

Cookies analytiques (Google Analytics 4) : Votre consentement explicite, conformément à l'article 82 de la loi relative à la Informatique, aux fichiers et aux libertés.

5. Durée de conservation des données

Données du formulaire de contact : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Données analytiques (Google Analytics 4) : Conformément à la politique de rétention de Google, les données anonymisées sont conservées par défaut pendant 14 mois.

Adresse IP / hostname : Conservées pendant 3 ans à des fins de sécurité.

6. Destinataires

Vos données ne sont jamais cédées à des tiers commerciaux. Elles sont traitées uniquement par :

• Les trois associés gérants de la SCP STACOVA3
• Sous-traitants :
  • OVH SAS (hébergement du site)
  • Google Ireland Limited (Google Analytics 4, si consentement)

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

Si vous acceptez les cookies de Google Analytics 4, vos données peuvent transiter par les serveurs de Google aux États-Unis. Google utilise les « Standard Contractual Clauses » approuvées par la Commission européenne pour assurer la conformité avec le RGPD.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Demander une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger vos données si elles sont inexactes
• Droit à l'oubli (effacement) : Demander la suppression de vos données (sous certaines conditions)
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@stacova3.fr

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France
Site : www.cnil.fr

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de la page.

11. Mise à jour de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 4 mai 2026